dÉlibÉrations  

Projet de plan d'extraction No PE 02-2007
Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 28 janvier 2008.

Surfaces inconstructibles au bord des cours d'eau
Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 3 décembre 2007....

Budget de fonctionnement 2007
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2006.

Giratoire - cession au domaine public cantonal
Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 15 mai 2006.

Déchetterie communale
Délibératon votée lors de la séance de Conseil municipal du 17 janvier 2005.

Achat de la parcelle No 2233
Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 17 janvier 2005.