Délibérations

Délibérations

Proposition du maire relative à l’adoption d’un crédit budgétaire supplémentaire
de 25’713.00 F destiné à un amortissement complémentaire du crédit 2017 concernant la contribution annuelle au FIDU

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 17 septembre 2018

Délibération relative à l’ouverture d’un crédit d’investissement d’un montant de 1’600’000 F destiné aux travaux de rénovation de la mairie

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 14 mai 2018

Proposition du Maire relative au transfert de l’actif du patrimoine administratif (bâtiment de l’ancienne poste) au patrimoine financier (Maison-Forte 14), parcelle 2316 et bâtiments 113 et 404

Proposition votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 avril 2018

Proposition du Maire relative aux indemnités allouées en 2018 aux Maire et Adjoints

Proposition votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 avril 2018

Proposition du Maire relative à l’adoption d’un crédit budgétaire supplémentaire d’un montant de 22’953 F destiné à l’augmentation des indemnités 2018 du Maire et des Adjoints

Proposition votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 avril 2018

Résolution relative aux accords TISA

Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2018

Délibération relative à l’adoption des statuts du groupement intercommunal de l’ORPC Champagne

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2018

Délibération relative à la cession de terrain du DP communal au DP cantonal pour la construction de la piste cyclable Vy-Neuve

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2018

Résolution relative au Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA). Projet de fiche de l’Aéroport (PSIA partie III C)

Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 26 février 2018

Dissolution des fonds Compagnon, Revillard et du 700ème

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 octobre 2017

Ouverture d’un crédit complémentaire de 22’000 F relatif à l’étude de la mise en séparatif du village

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 18 septembre 2017

Résolution relative au rattachement de Laconnex à l’office de poste de Bernex

Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 8 mai 2017

Crédit d’étude pour la rénovation de la mairie

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 5 décembre 2016

Voir document

Ouverture d’un crédit pour la contribution au FIDU

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 7 novembre 2016

Voir document

Dégrèvement de la Taxe professionnelle communale 2017

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 7 novembre 2016

Voir document

Budget de fonctionnement 2017

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 7 novembre 2016

Voir document

Adoption d’un règlement relatif au cimetière

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2016

Voir document

Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit d’étude en vue de la mise en séparatif du village

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 7 décembre 2015

Voir document

Projet de plan d’extraction PE 01-2014
lieu-dit «Bois des Etaillies»

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 25 janvier 2016

Voir document

Ouverture d’un crédit d’investissement en vue de travaux au centre sportif

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 9 novembre 2015

Voir document

Projet de plan d’extraction PE 01-2011 lieux-dits « Forestal, Manchettes et Champ Courbe »

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2015

Voir document

Projet de plan d’extraction PE-01-2013, lieu-dit « Parues »

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2015

Voir document

Crédit d’investissement en vue de l’assainissement de drainages de terrains communaux

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 12 mai 2014

Voir document

Dégrèvement de la taxe professionnelle communale pour l’année 2014

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 11 novembre 2013

Voir document

Ouverture d’un crédit de construction

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 17 juin 2013

Voir document

Etat nominatif des commissions du Conseil Municipal

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2013

Voir document

Transformation de la CAP

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2013

Voir document

Crédit d’investissement en vue de la pose de panneaux photovoltaïques

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 23 avril 2012

Voir document

Projet de plan d’extraction No PE 03-2008-1

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2012

Voir document

Projet du schéma directeur cantonal Genève 2030

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2011

Voir document

Crédit d’étude pour l’élaboration d’un nouveau plan d’aménagement

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 20 avril 2009

Voir document

Projet de plan d’extraction No PE 03-2008

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 9 mars

Voir document

Projet de plan d’extraction No PE 02-2007

Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 28 janvier 2008

Voir document

Surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau

Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 3 décembre 2007

Voir document

Budget de fonctionnement 2007

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2006

Voir document

Giratoire – cession au domaine public cantonal

Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 15 mai 2006

Voir document

Déchetterie communale

Délibératon votée lors de la séance de Conseil municipal du 17 janvier 2005

Voir document

Achat de la parcelle No 2233

Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 17 janvier 2005

Voir document