Délibérations

Délibérations

Résolution relative au rattachement de Laconnex à l’office de poste de Bernex

Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 8 mai 2017

 

Crédit d’étude pour la rénovation de la mairie

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 5 décembre 2016

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Ouverture d’un crédit pour la contribution au FIDU

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 7 novembre 2016

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Dégrèvement de la Taxe professionnelle communale 2017

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 7 novembre 2016

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Budget de fonctionnement 2017

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 7 novembre 2016

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Adoption d’un règlement relatif au cimetière

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2016

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Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit d’étude en vue de la mise en séparatif du village

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 7 décembre 2015

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Projet de plan d’extraction PE 01-2014
lieu-dit «Bois des Etaillies»

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 25 janvier 2016

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Ouverture d’un crédit d’investissement en vue de travaux au centre sportif

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 9 novembre 2015

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Projet de plan d’extraction PE 01-2011 lieux-dits « Forestal, Manchettes et Champ Courbe »

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2015

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Projet de plan d’extraction PE-01-2013, lieu-dit « Parues »

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2015

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Crédit d’investissement en vue de l’assainissement de drainages de terrains communaux

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 12 mai 2014

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Dégrèvement de la taxe professionnelle communale pour l’année 2014

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 11 novembre 2013

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Ouverture d’un crédit de construction

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 17 juin 2013

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Etat nominatif des commissions du Conseil Municipal

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2013

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Transformation de la CAP

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2013

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Crédit d’investissement en vue de la pose de panneaux photovoltaïques

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 23 avril 2012

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Projet de plan d’extraction No PE 03-2008-1

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2012

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Projet du schéma directeur cantonal Genève 2030

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2011

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Crédit d’étude pour l’élaboration d’un nouveau plan d’aménagement

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 20 avril 2009

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Projet de plan d’extraction No PE 03-2008

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 9 mars

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Projet de plan d’extraction No PE 02-2007

Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 28 janvier 2008

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Surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau

Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 3 décembre 2007

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Budget de fonctionnement 2007

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2006

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Giratoire – cession au domaine public cantonal

Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 15 mai 2006

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Déchetterie communale

Délibératon votée lors de la séance de Conseil municipal du 17 janvier 2005

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Achat de la parcelle No 2233

Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 17 janvier 2005

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