Délibérations

Délibérations

Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit de 300’000.00 F pour couvrir les honoraires et travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de la 1ère étape de construction de collecteurs d’eaux usées sis chemin de Mollaz, route de l’Eaumorte et route des Rupettes

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2019

Opposition à la décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 19 juin 2019 relative à l’octroi, en 2020, par le Fonds intercommunal à la Ville de Genève, d’une subvention de Fr 2’500’000.- représentant la participation des communes aux charges de fonctionnement du Grand-Théâtre

Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2019

Opposition à la décision de l’Assemblée des communes genevoises du 19 juin 2019 relative à la participation 2020 du Fonds intercommunal aux charges de fonctionnement du Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP) pour un montant de Fr. 7’400’000.-

Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2019

Opposition à la décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 19 juin 2019 relative au financement 2020, par le Fonds intercommunal, de l’enveloppe attribuée à des dépenses culturelles diverses pour un montant de Fr 1’000’000.-

Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2019

Résolution du Conseil municipal demandant un réexamen du concept opérationnel cantonal de défense incendie et secours 2030 par l’Association des communes genevoises

Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 18 mars 2019

Résolution du Conseil municipal relative à la mise à jour du schéma du réseau sur rail

Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 11 février 2019

Opposition à la décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 21 novembre 2018 relative à l’octroi en 2019, par le Fonds intercommunal d’une subvention d’investissement complémentaire de Fr 1’500’000.- en faveur du Grand-Théâtre

Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 21 janvier 2019

Opposition à la décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 20 juin 2018 relative à l’octroi en 2019, par le  Fonds intercommunal à la Ville de Genève, d’une subvention de Fr. 2’500’000.- représentant la participation des communes aux charges de fonctionnement du Grand-Théâtre

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 17 septembre 2018

Proposition du Maire relative à la dissolution du Groupement intercommunal de la Champagne pour le CASS

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 17 septembre 2018

Proposition du maire relative à l’adoption d’un crédit budgétaire supplémentaire
de 25’713.00 F destiné à un amortissement complémentaire du crédit 2017 concernant la contribution annuelle au FIDU

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 17 septembre 2018

Délibération relative à l’ouverture d’un crédit d’investissement d’un montant de 1’600’000 F destiné aux travaux de rénovation de la mairie

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 14 mai 2018

Proposition du Maire relative au transfert de l’actif du patrimoine administratif (bâtiment de l’ancienne poste) au patrimoine financier (Maison-Forte 14), parcelle 2316 et bâtiments 113 et 404

Proposition votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 avril 2018

Proposition du Maire relative aux indemnités allouées en 2018 aux Maire et Adjoints

Proposition votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 avril 2018

Proposition du Maire relative à l’adoption d’un crédit budgétaire supplémentaire d’un montant de 22’953 F destiné à l’augmentation des indemnités 2018 du Maire et des Adjoints

Proposition votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 avril 2018

Résolution relative aux accords TISA

Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2018

Délibération relative à l’adoption des statuts du groupement intercommunal de l’ORPC Champagne

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2018

Délibération relative à la cession de terrain du DP communal au DP cantonal pour la construction de la piste cyclable Vy-Neuve

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2018

Résolution relative au Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA). Projet de fiche de l’Aéroport (PSIA partie III C)

Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 26 février 2018

Dissolution des fonds Compagnon, Revillard et du 700ème

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 octobre 2017

Ouverture d’un crédit complémentaire de 22’000 F relatif à l’étude de la mise en séparatif du village

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 18 septembre 2017

Résolution relative au rattachement de Laconnex à l’office de poste de Bernex

Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 8 mai 2017

Crédit d’étude pour la rénovation de la mairie

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 5 décembre 2016

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Ouverture d’un crédit pour la contribution au FIDU

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 7 novembre 2016

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Dégrèvement de la Taxe professionnelle communale 2017

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 7 novembre 2016

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Budget de fonctionnement 2017

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 7 novembre 2016

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Adoption d’un règlement relatif au cimetière

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2016

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Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit d’étude en vue de la mise en séparatif du village

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 7 décembre 2015

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Projet de plan d’extraction PE 01-2014
lieu-dit «Bois des Etaillies»

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 25 janvier 2016

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Ouverture d’un crédit d’investissement en vue de travaux au centre sportif

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 9 novembre 2015

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Projet de plan d’extraction PE 01-2011 lieux-dits « Forestal, Manchettes et Champ Courbe »

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2015

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Projet de plan d’extraction PE-01-2013, lieu-dit « Parues »

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2015

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Crédit d’investissement en vue de l’assainissement de drainages de terrains communaux

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 12 mai 2014

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Dégrèvement de la taxe professionnelle communale pour l’année 2014

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 11 novembre 2013

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Ouverture d’un crédit de construction

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 17 juin 2013

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Etat nominatif des commissions du Conseil Municipal

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2013

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Transformation de la CAP

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2013

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Crédit d’investissement en vue de la pose de panneaux photovoltaïques

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 23 avril 2012

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Projet de plan d’extraction No PE 03-2008-1

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2012

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Projet du schéma directeur cantonal Genève 2030

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2011

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Crédit d’étude pour l’élaboration d’un nouveau plan d’aménagement

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 20 avril 2009

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Projet de plan d’extraction No PE 03-2008

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 9 mars

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Projet de plan d’extraction No PE 02-2007

Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 28 janvier 2008

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Surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau

Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 3 décembre 2007

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Budget de fonctionnement 2007

Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2006

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Giratoire – cession au domaine public cantonal

Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 15 mai 2006

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Déchetterie communale

Délibératon votée lors de la séance de Conseil municipal du 17 janvier 2005

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Achat de la parcelle No 2233

Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 17 janvier 2005

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