Manifestation : demande d’autorisation

L’autorisation des événements de divertissement public est de la compétence des communes (lieu de situation de l’événement ; art. 52 LRDBHD).
Seuls les événements d’importance cantonale au sens des articles 54 ss LRDBHD et 52 ss RRDBHD, demeurent soumis à une autorisation délivrée par le Service du commerce.

https://www.ge.ch/demander-autorisation-manifestation

Vous trouverez ci-dessous tous les formulaires nécessaires à la demande. Celle-ci, ainsi que les annexes, doivent être impérativement reçues par la mairie au minimum 30 jours avant la date de la manifestation. Attention, pour les manifestations durant plus de 2 jours en plein air avec diffusion de la musique après minuit, ainsi que les manifestations en forêt, la demande doit être déposée 60 jours avant la date de la manifestation.

Règlement émolument administratif usage du domaine public communal