Délibérations
- Modification des statuts de l’ORPCC suite à l’adhésion de Confignon
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 14 octobre 2024 Télécharger le document - Proposition du Maire relative à la division parcellaire et cession de terrains des parcelles du DP communal 2434 et 2456 (170 m2), au profit de DP cantonal, en lien avec la construction de la piste cyclable Vy-Neuve
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 9 septembre 2024 Télécharger le document - Proposition du Maire relative à l’adhésion de la commune de Confignon à l’Organisation régionale de la protection civile de la champagne (ORPC Champagne) Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 10 juin 2024 Télécharger le document
- Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit de 9’310’000 F pour couvrir l’achat de la parcelle n° 2438 de la commune de Laconnex Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 15 avril 2024 Télécharger le document
- Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit de 300’000.00 F pour couvrir les prestations d’ingénieur civil et les travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de la 2ème phase de construction du réseau d’assainissement communal en séparatif sis route du Lavoir / chemin des Méandres / route du Coteau / chemin des Quarts Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 12 février 2024 Télécharger le document
- Proposition du Maire relative à l’approbation des comptes annuels 2022 dans leur intégralité et des crédits budgétaires supplémentaires 2022 Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 15 mai 2023 Télécharger le document
- Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit de construction de 2’400’000 F pour réaliser les travaux de rénovation des deux terrains de football du centre sportif, situés 99 avenue de Cavoitanne à Laconnex Délibération votée lors de la séance extraordinaire du Conseil municipal du 17 mai 2022 Télécharger le document
- Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit d’investissement de 10’O00 F en vue de l’installation d’un système de vidéosurveillance à la déchetterie communale Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 11 avril 2022 Télécharger le document
- Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire 2022 de 5’000.00 F destiné à couvrir les frais nécessaires à l’acquisition de matériels et fournitures divers en vue de créer un espace bibliothèque à Laconnex Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 11 avril 2022 Télécharger le document
- Proposition du Maire relative à la modification des statuts du Groupement intercommunal du centre sportif de Laconnex Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 11 avril 2022 Télécharger le document
- Proposition du Maire relative à la création d’un groupement intercommunal du centre sportif de Laconnex Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 24 janvier 2022 Télécharger le document
- Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 314’600 F sur l’exercice 2021 pour un amortissement complémentaire du crédit de construction de la zone sportive Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2021 Télécharger le document
- Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit de construction de 245’000 F destiné à la réalisation de collecteurs collectif privés d’assainissement des eaux – secteur Reblets Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 18 octobre 2021 Télécharger le document
- Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit d’étude de 80’000 F destiné au projet de rénovation du terrain de football synthétique et à la construction d’un terrain synthétique en remplacement du terrain en herbe actuel Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 13 septembre 2021 Télécharger le document
- Proposition du Maire relative à une délégation de compétence pour la passation de certains actes authentiques Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 Télécharger le document
- Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit de construction de 42O’850 F destiné à la réalisation de collecteurs collectif privés d’assainissement des eaux sis impasse des Jumelles Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 25 janvier 2021 Télécharger le document
- Proposition du Maire relative à l’adoption de modifications portées au Règlement du Conseil municipal Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2020 Télécharger le document
- Proposition du Maire relative à un crédit de construction de 5’172’256.00 F destiné à la réalisation de réseaux secondaires d’assainissement sis chemin de Mollaz, Vy-Neuve, route de l’Eaumorte, route des Rupettes, place du Four-Banal et route de la Maison-Forte, ainsi qu’au réaménagement des voiries Délibération votée lors de la séance extraordinaire du Conseil municipal du 17 février 2020 Télécharger le document
- Proposition de modifications de la Convention régissant l’Arrondissement de l’Etat Civil de Bernex Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 3 février 2020 Télécharger le document
- Proposition de délibération relative à l’enquête publique No SCG-25 Plan d’extraction PE 01-2011-1Lieux-dits «Allues, Champ Courbe et Manchettes» Projet de modification de la topographie de rendu des terrains après exploitation Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 3 février 2020 Télécharger le document
- Proposition du Maire relative au Règlement en vue de l’installation d’un système de vidéosurveillance sur le site de la déchetterie et de la voirie. Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 13 janvier 2020 Télécharger le document
