Délibérations

  • Proposition du Maire relative à une délégation de compétence pour la passation de certains actes authentiques
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021
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  • Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit de construction de 42O’850 F
    destiné à la réalisation de collecteurs collectif privés d’assainissement des eaux
    sis impasse des Jumelles
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 25 janvier 2021
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  • Proposition du Maire relative à l’adoption de modifications portées au Règlement du Conseil municipal
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2020
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  • Proposition du Maire relative à un crédit de construction de 5’172’256.00 F destiné à la réalisation de réseaux secondaires d’assainissement sis chemin de Mollaz,
    Vy-Neuve, route de l’Eaumorte, route des Rupettes, place du Four-Banal et route de la Maison-Forte, ainsi qu’au réaménagement des voiries
    Délibération votée lors de la séance extraordinaire du Conseil municipal du 17 février 2020
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  • Proposition de modifications de la Convention régissant l’Arrondissement de l’Etat Civil de Bernex
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 3 février 2020
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  • Proposition de délibération relative à l’enquête publique No SCG-25 Plan d’extraction PE 01-2011-1Lieux-dits «Allues, Champ Courbe et Manchettes» Projet de modification de la topographie de rendu des terrains après exploitation
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 3 février 2020
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  • Proposition du Maire relative au Règlement en vue de l’installation d’un système de vidéosurveillance sur le site de la déchetterie et de la voirie.
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 13 janvier 2020
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  • Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit de 300’000.00 F pour couvrir les honoraires et travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de la 1ère étape de construction de collecteurs d’eaux usées sis chemin de Mollaz, route de l’Eaumorte et route des Rupettes
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2019
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  • Opposition à la décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 19 juin 2019 relative à l’octroi, en 2020, par le Fonds intercommunal à la Ville de Genève, d’une subvention de Fr 2’500’000.- représentant la participation des communes aux charges de fonctionnement du Grand-Théâtre
    Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2019
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  • Opposition à la décision de l’Assemblée des communes genevoises du 19 juin 2019 relative à la participation 2020 du Fonds intercommunal aux charges de fonctionnement du Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP) pour un montant de Fr. 7’400’000.-
    Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2019
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  • Opposition à la décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 19 juin 2019 relative au financement 2020, par le Fonds intercommunal, de l’enveloppe attribuée à des dépenses culturelles diverses pour un montant de Fr 1’000’000.-
    Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2019
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  • Résolution du Conseil municipal demandant un réexamen du concept opérationnel cantonal de défense incendie et secours 2030 par l’Association des communes genevoises
    Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 18 mars 2019
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  • Résolution du Conseil municipal relative à la mise à jour du schéma du réseau sur rail
    Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 11 février 2019
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  • Opposition à la décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 21 novembre 2018 relative à l’octroi en 2019, par le Fonds intercommunal d’une subvention d’investissement complémentaire de Fr 1’500’000.- en faveur du Grand-Théâtre
    Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 21 janvier 2019
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