Délibérations

  • Proposition du Maire relative à un crédit de construction de 5’172’256.00 F destiné à la réalisation de réseaux secondaires d’assainissement sis chemin de Mollaz,
    Vy-Neuve, route de l’Eaumorte, route des Rupettes, place du Four-Banal et route de la Maison-Forte, ainsi qu’au réaménagement des voiries
    Délibération votée lors de la séance extraordinaire du Conseil municipal du 17 février 2020
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  • Proposition de modifications de la Convention régissant l’Arrondissement de l’Etat Civil de Bernex
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 3 février 2020
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  • Proposition de délibération relative à l’enquête publique No SCG-25 Plan d’extraction PE 01-2011-1Lieux-dits «Allues, Champ Courbe et Manchettes» Projet de modification de la topographie de rendu des terrains après exploitation
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 3 février 2020
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  • Proposition du Maire relative au Règlement en vue de l’installation d’un système de vidéosurveillance sur le site de la déchetterie et de la voirie.
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 13 janvier 2020
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  • Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit de 300’000.00 F pour couvrir les honoraires et travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de la 1ère étape de construction de collecteurs d’eaux usées sis chemin de Mollaz, route de l’Eaumorte et route des Rupettes
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2019
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  • Opposition à la décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 19 juin 2019 relative à l’octroi, en 2020, par le Fonds intercommunal à la Ville de Genève, d’une subvention de Fr 2’500’000.- représentant la participation des communes aux charges de fonctionnement du Grand-Théâtre
    Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2019
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  • Opposition à la décision de l’Assemblée des communes genevoises du 19 juin 2019 relative à la participation 2020 du Fonds intercommunal aux charges de fonctionnement du Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP) pour un montant de Fr. 7’400’000.-
    Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2019
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  • Opposition à la décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 19 juin 2019 relative au financement 2020, par le Fonds intercommunal, de l’enveloppe attribuée à des dépenses culturelles diverses pour un montant de Fr 1’000’000.-
    Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2019
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  • Résolution du Conseil municipal demandant un réexamen du concept opérationnel cantonal de défense incendie et secours 2030 par l’Association des communes genevoises
    Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 18 mars 2019
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  • Résolution du Conseil municipal relative à la mise à jour du schéma du réseau sur rail
    Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 11 février 2019
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  • Opposition à la décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 21 novembre 2018 relative à l’octroi en 2019, par le Fonds intercommunal d’une subvention d’investissement complémentaire de Fr 1’500’000.- en faveur du Grand-Théâtre
    Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 21 janvier 2019
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  • Opposition à la décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 20 juin 2018 relative à l’octroi en 2019, par le  Fonds intercommunal à la Ville de Genève, d’une subvention de Fr. 2’500’000.- représentant la participation des communes aux charges de fonctionnement du Grand-Théâtre
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 17 septembre 2018
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  • Proposition du Maire relative à la dissolution du Groupement intercommunal de la Champagne pour le CASS
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 17 septembre 2018
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  • Proposition du maire relative à l’adoption d’un crédit budgétaire supplémentaire
    de 25’713.00 F destiné à un amortissement complémentaire du crédit 2017 concernant la contribution annuelle au FIDU
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 17 septembre 2018
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  • Délibération relative à l’ouverture d’un crédit d’investissement d’un montant de 1’600’000 F destiné aux travaux de rénovation de la mairie
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 14 mai 2018
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  • Proposition du Maire relative au transfert de l’actif du patrimoine administratif (bâtiment de l’ancienne poste) au patrimoine financier (Maison-Forte 14), parcelle 2316 et bâtiments 113 et 404
    Proposition votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 avril 2018
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  • Proposition du Maire relative aux indemnités allouées en 2018 aux Maire et Adjoints
    Proposition votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 avril 2018
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  • Proposition du Maire relative à l’adoption d’un crédit budgétaire supplémentaire d’un montant de 22’953 F destiné à l’augmentation des indemnités 2018 du Maire et des Adjoints
    Proposition votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 avril 2018
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  • Résolution relative aux accords TISA
    Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2018
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  • Délibération relative à l’adoption des statuts du groupement intercommunal de l’ORPC Champagne
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2018
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  • Délibération relative à la cession de terrain du DP communal au DP cantonal pour la construction de la piste cyclable Vy-Neuve
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2018
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  • Résolution relative au Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA). Projet de fiche de l’Aéroport (PSIA partie III C)
    Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 26 février 2018
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  • Dissolution des fonds Compagnon, Revillard et du 700ème
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 octobre 2017
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  • Ouverture d’un crédit complémentaire de 22’000 F relatif à l’étude de la mise en séparatif du village
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 18 septembre 2017
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  • Résolution relative au rattachement de Laconnex à l’office de poste de Bernex
    Résolution votée lors de la séance du Conseil municipal du 8 mai 2017
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  • Crédit d’étude pour la rénovation de la mairie
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 5 décembre 2016
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  • Ouverture d’un crédit pour la contribution au FIDU
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 7 novembre 2016
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  • Adoption d’un règlement relatif au cimetière
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2016
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  • Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit d’étude en vue de la mise en séparatif du village
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 7 décembre 2015
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  • Projet de plan d’extraction PE 01-2014 lieu-dit «Bois des Etaillies»
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 25 janvier 2016
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  • Ouverture d’un crédit d’investissement en vue de travaux au centre sportif
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 9 novembre 2015
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  • Projet de plan d’extraction PE 01-2011 lieux-dits “Forestal, Manchettes et Champ Courbe”
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2015
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  • Projet de plan d’extraction PE-01-2013, lieu-dit “Parues”
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2015
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  • Crédit d’investissement en vue de l’assainissement de drainages de terrains communaux
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 12 mai 2014
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  • Ouverture d’un crédit de construction
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 17 juin 2013
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  • Transformation de la CAP
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2013
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  • Crédit d’investissement en vue de la pose de panneaux photovoltaïques
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 23 avril 2012
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  • Projet de plan d’extraction No PE 03-2008-1
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2012
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  • Projet du schéma directeur cantonal Genève 2030
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2011
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  • Crédit d’étude pour l’élaboration d’un nouveau plan d’aménagement
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 20 avril 2009
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  • Projet de plan d’extraction No PE 03-2008
    Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 9 mars 2008
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  • Projet de plan d’extraction No PE 02-2007
    Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 28 janvier 2008
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  • Surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau
    Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 3 décembre 2007
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  • Giratoire – cession au domaine public cantonal
    Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 15 mai 2006
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  • Déchetterie communale
    Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 17 janvier 2005
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  • Achat de la parcelle No 2233
    Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 17 janvier 2005
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  • Délibération votée lors de la séance de Conseil municipal du 17 janvier 2005
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