Délibérations
- Proposition du Maire relative à l’approbation des comptes annuels 2022
dans leur intégralité et des crédits budgétaires supplémentaires 2022
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 15 mai 2023
Télécharger le document - Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit de construction de 2’400’000 F pour réaliser les travaux de rénovation des deux terrains de football du centre sportif, situés 99 avenue de Cavoitanne à Laconnex
Délibération votée lors de la séance extraordinaire du Conseil municipal du 17 mai 2022
Télécharger le document - Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit d’investissement
de 10’O00 F en vue de l’installation d’un système de vidéosurveillance
à la déchetterie communale
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 11 avril 2022
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Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire 2022 de 5’000.00 F destiné à couvrir les frais nécessaires à l’acquisition de matériels et fournitures divers en vue de créer un espace bibliothèque à Laconnex
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 11 avril 2022
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Proposition du Maire relative à la modification des statuts du Groupement intercommunal du centre sportif de Laconnex
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 11 avril 2022
Télécharger le document - Proposition du Maire relative à la création d’un groupement intercommunal du centre sportif de Laconnex
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 24 janvier 2022
Télécharger le document - Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 314’600 F sur l’exercice 2021 pour un amortissement complémentaire du crédit de construction de la zone sportive
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2021
Télécharger le document - Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit de construction de 245’000 F
destiné à la réalisation de collecteurs collectif privés d’assainissement des eaux –
secteur Reblets
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 18 octobre 2021
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Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit d’étude de 80’000 F destiné au projet de rénovation du terrain de football synthétique et à la construction d’un terrain synthétique en remplacement du terrain en herbe actuel
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 13 septembre 2021
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Proposition du Maire relative à une délégation de compétence pour la passation de certains actes authentiques
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021
Télécharger le document - Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit de construction de 42O’850 F
destiné à la réalisation de collecteurs collectif privés d’assainissement des eaux
sis impasse des Jumelles
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 25 janvier 2021
Télécharger le document - Proposition du Maire relative à l’adoption de modifications portées au Règlement du Conseil municipal
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2020
Télécharger le document - Proposition du Maire relative à un crédit de construction de 5’172’256.00 F destiné à la réalisation de réseaux secondaires d’assainissement sis chemin de Mollaz,
Vy-Neuve, route de l’Eaumorte, route des Rupettes, place du Four-Banal et route de la Maison-Forte, ainsi qu’au réaménagement des voiries
Délibération votée lors de la séance extraordinaire du Conseil municipal du 17 février 2020
Télécharger le document - Proposition de modifications de la Convention régissant l’Arrondissement de l’Etat Civil de Bernex
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 3 février 2020
Télécharger le document - Proposition de délibération relative à l’enquête publique No SCG-25 Plan d’extraction PE 01-2011-1Lieux-dits «Allues, Champ Courbe et Manchettes» Projet de modification de la topographie de rendu des terrains après exploitation
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 3 février 2020
Télécharger le document - Proposition du Maire relative au Règlement en vue de l’installation d’un système de vidéosurveillance sur le site de la déchetterie et de la voirie.
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 13 janvier 2020
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