Délibérations
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Proposition du Conseil administratif relative à l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 125’828.25 F sur l’exercice 2025 pour un amortissement complémentaire du crédit de subventions d’investissement aux ménages pour les travaux de raccordements au séparatif communal
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2025
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Proposition du Conseil administratif relative à l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 293’251.65 F sur l’exercice 2025 pour un amortissement complémentaire du crédit de construction de la mairie
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2025
Délibération credit amort. compl mairie 2025 -
Proposition du Conseil administratif relative à l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 289’608.00 F sur l’exercice 2025 pour un amortissement complémentaire du crédit de rénovation des terrains du stade
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2025
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Proposition du Conseil administratif relative à l’ouverture d’un crédit complémentaire de 210’000 F pour couvrir l’achat de la parcelle n° 2258 de la commune de Laconnex
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2025
Télécharger le document - Proposition du Conseil administratif relative à un crédit de construction de 4’686’485 F destiné à la 2ème phase de réalisation des réseaux secondaires d’assainissement sis route du Lavoir, ruelle du Bossattier, route du Coteau, chemin des Quarts et chemin des Méandres, ainsi qu’au réaménagement des voiries et à la rénovation de l’éclairage public
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2025
Télécharger le document - Proposition du conseil administratif relative à l’ouverture d’un crédit de 1’507’000 F pour couvrir l’achat de la parcelle n° 2258 de la commune de Laconnex
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 10 novembre 2025
Télécharger le document - Proposition du conseil administratif relatif à l’adoption de modifications portées au Règlement du Conseil municipal
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 8 septembre 2025
Télécharger le document - Proposition relative aux indemnités supplémentaires de fin de fonction allouées
au maire pour un montant de F 12’000
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2024
Télécharger le document - Modification des statuts de l’ORPCC suite à l’adhésion de Confignon
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 14 octobre 2024 Télécharger le document - Proposition du Maire relative à la division parcellaire et cession de terrains des parcelles du DP communal 2434 et 2456 (170 m2), au profit de DP cantonal, en lien avec la construction de la piste cyclable Vy-Neuve
Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 9 septembre 2024 Télécharger le document - Proposition du Maire relative à l’adhésion de la commune de Confignon à l’Organisation régionale de la protection civile de la champagne (ORPC Champagne) Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 10 juin 2024 Télécharger le document
- Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit de 9’310’000 F pour couvrir l’achat de la parcelle n° 2438 de la commune de Laconnex Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 15 avril 2024 Télécharger le document
- Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit de 300’000.00 F pour couvrir les prestations d’ingénieur civil et les travaux préparatoires nécessaires à la réalisation de la 2ème phase de construction du réseau d’assainissement communal en séparatif sis route du Lavoir / chemin des Méandres / route du Coteau / chemin des Quarts Délibération votée lors de la séance du Conseil municipal du 12 février 2024 Télécharger le document
